Bulletin Source-Administrateurs

 
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Comptables Professionnels Agréés   Mai 2017     English
Bulletin Source-Administrateurs

Dans le présent numéro

Actualités en matière de réglementation
Perfectionnement professionnel
Recherches sur la gouvernance et autres ressources
Sur les rayons

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Actualités en matière de réglementation


Règlements relatifs aux nouvelles dispositions proposées à la LCSA sur la diversité, le vote majoritaire et la procédure de notification et d’accès

~ Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Le gouvernement du Canada a publié le projet de règlement qui accompagne le projet de loi C‑25 (dont il est question ici) visant à modifier la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA). Le projet de règlement précise les trois principaux thèmes du projet de loi C-25 :
1) la présentation de renseignements relatifs à la diversité; 2) le vote majoritaire dans les élections d’administrateurs sans opposition; 3) l’envoi par Internet des documents d’assemblée aux actionnaires (procédure de notification et d’accès).

Le projet de règlement a été publié le 13 décembre 2016. Les nouvelles règles prendront effet lorsque le projet de loi C-25 sera lui-même entré en vigueur (il est passé en seconde lecture). Le projet de loi C-25 vise principalement à actualiser la LCSA en fonction de l’évolution des lois sur les valeurs mobilières et des règles des bourses de valeurs du Canada.


Protocoles concernant le vote par procuration et le rapprochement des votes

~ Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié la version définitive de l’Avis 54-305 du personnel des ACVM, Protocoles concernant le rapprochement des votes établis en vue d’une assemblée (les « protocoles définitifs ») afin d’améliorer le processus de compilation des votes par procuration rattachés aux actions détenues par l’entremise d’intermédiaires. Même si la mise en œuvre des protocoles définitifs est volontaire, le personnel des ACVM prévoit superviser cette mise en œuvre au cours des deux prochaines périodes de sollicitation de procurations.


Bac à sable réglementaire

~ Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Les ACVM ont lancé récemment un bac à sable réglementaire, dont l’objectif est d’appuyer les entreprises souhaitant offrir des applications, des produits et des services novateurs. Ce projet vise à faciliter l’utilisation d’applications, de produits et de services novateurs chez les entreprises au Canada, tout en protégeant adéquatement les investisseurs. Les modèles d’entreprise qui sont réellement novateurs du point de vue du marché canadien seront admissibles au bac à sable réglementaire. Les ACVM évalueront au cas par cas le bien-fondé de chaque modèle, et les entreprises qui s’inscrivent ou qui obtiennent une dispense pourraient être autorisées à tester leurs produits et services sur l’ensemble du marché canadien.


Nouvelles indications de la Bourse de Toronto quant aux exigences relatives à l’élection des administrateurs

~ Bourse de Toronto (TSX)

Juste à temps pour la saison des assemblées des actionnaires 2017, la Bourse de Toronto a publié de nouvelles indications concernant ses exigences quant à l’élection à la majorité et à l’utilisation de politiques de préavis. Ces deux questions relatives à l’élection des administrateurs demeurent soumises aux mêmes règles, mais l’avis du personnel de la Bourse de Toronto fournit des indications visant à aider les émetteurs à se conformer aux règles existantes, et des exemples de dispositions de politiques non conformes.


Compte rendu des ACVM sur l’examen de l’information fournie sur la cybersécurité

~ Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l.

Le 19 janvier 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les ACVM) ont publié l’Avis multilatéral 51-347 du personnel des ACVM, Information sur les risques et les incidents liés à la cybersécurité (l’« Avis 51-347 »), qui présente les résultats de leur vaste examen des documents déposés par les 240 entreprises constituant l’indice composé S&P/TSX au sujet de l’information que celles-ci ont fournie sur la cybersécurité. Les ACVM cherchaient notamment à savoir de quelle façon les émetteurs avaient abordé les questions de cybersécurité dans l’information sur les facteurs de risque et à obtenir de l’information sur les cyberincidents qui se seraient produits.

Perfectionnement professionnel


Traduire la stratégie en actions : Orientation pour les dirigeants d’OSBL

~ Les 30 et 31 mai 2017 et les 17 et 18 août 2017 − Toronto

~ Les 12 et 13 octobre 2017 et les 23 et 24 novembre 2017 − Vancouver

Les participants doivent assister aux deux jours de l’atelier donné dans leur ville pour réussir celui-ci.

Cet atelier, qui est offert en anglais seulement sous le titre Translating Strategy into Action: A Guide for Not-for-Profit Senior Leaders, décrit les principaux défis qui se posent aujourd’hui aux dirigeants d’OSBL en combinant des activités individuelles et de groupe, des études de cas, des vidéos et des discussions dirigées par un animateur. La phase I sera consacrée à l’élaboration d’un solide plan stratégique visant à susciter l’adhésion de votre conseil d’administration et des parties prenantes. La phase II portera sur le volet opérationnel des activités et sur la manière de concrétiser la vision de votre organisme. Cet atelier (maximum de 25 participants), expérience unique en son genre, intègre des séances d’accompagnement, personnalisé ou en petit groupe, ainsi que des ressources et des outils destinés aux OSBL, qui vous aideront dans votre apprentissage et votre perfectionnement professionnels.


Siéger à un conseil d’administration : Comment se préparer

~ Plusieurs lieux et dates

Siéger à un conseil d’administration exige une longue préparation. CPA Canada, en collaboration avec Women Get on Board et les organisations provinciales de CPA, offre une série de tables rondes dans plusieurs villes canadiennes (en anglais seulement) afin d’aider les CPA en milieu de carrière à amorcer leur préparation au rôle d’administrateur. Animées par des professionnels qui siègent actuellement à des conseils d’administration, ces tables rondes permettront aux participants d’obtenir des renseignements et des recommandations pratiques sur les compétences recherchées par les conseils.


La gouvernance des filiales : un outil essentiel de gestion des risques

~ Le 17 mai 2017 − Toronto

Préoccupation relativement nouvelle, la gouvernance des filiales attire de plus en plus l’attention à l’échelle mondiale. Par exemple, les tribunaux semblent de plus en plus résolus à lever le voile de la personnalité morale afin de déceler d’éventuelles infractions aux droits de la personne. Les autorités de réglementation s’intéressent aussi de plus en plus à la reddition de compte des sociétés mères et à la responsabilité de la direction concernant la surveillance des filiales. Les entreprises doivent trouver des moyens d’implanter des normes éthiques et de mettre en place une gouvernance axée sur une conscience environnementale et sociale dans toutes les ramifications de l’organisation. Lors de cette conférence (en anglais seulement), en compagnie de praticiens et d’universitaires chevronnés de partout au Canada et aux États-Unis, vous découvrirez comment doter votre organisation d’un cadre efficace de gouvernance des filiales.


Notions essentielles de gouvernance pour le secrétaire général

~ Les 12 et 13 juin 2017 − Calgary

Ce séminaire de deux jours, qui est offert en anglais seulement sous le titre Governance Essentials for the Corporate Secretary, permettra aux secrétaires généraux d’actualiser leurs connaissances et d’élargir leurs compétences. On y traitera des responsabilités et des rôles du secrétaire général; on y proposera également des solutions pratiques aux difficultés courantes en matière de gouvernance. Le séminaire sera utile autant à ceux qui débutent dans la profession qu’aux responsables de la gouvernance ou de la conformité en entreprise qui souhaitent rafraîchir et mettre à jour leurs connaissances.


Colloque annuel sur la gouvernance
(en anglais)

~ Du 20 au 23 août 2017 − St. John’s (Terre-Neuve)

Ce colloque de trois jours comportera des présentations par des groupes d’experts, des ateliers et des réunions en petits groupes sur des questions prioritaires et sur l’évolution de la gouvernance d’entreprise au Canada et à l’échelle internationale. Cette occasion unique de réseauter avec collègues, experts et professionnels donnera lieu à des échanges d’idées, à des discussions sur les défis actuels et à la mise en commun des meilleures pratiques.

Les séances de cette édition seront réparties en quatre volets : pratiques de pointe en gouvernance; le conseil d’administration et le secrétaire général; questions critiques en matière de gouvernance; les tendances en gouvernance. Tables rondes sectorielles, séances plénières et discours thèmes seront également au menu.


Programmes d’agrément professionnel en gouvernance
(en anglais)

~ ICSA Canada

L’Institut des secrétaires et administrateurs agréés au Canada (ICSA) décerne des titres professionnels dans le cadre de programmes visant l’excellence en gouvernance au Canada qui s’adressent aux professionnels de tous les échelons, dont ceux de secrétaire général (Corporate Secretary) et de membre de conseil d’administration (Board Directors). L’ICSA accorde aux CPA possédant une certaine expérience la possibilité d’obtenir jusqu’à six exemptions dans le cadre du programme accéléré menant à l’obtention du titre de secrétaire agréé (Chartered Secretary). Pour savoir comment obtenir ce titre reconnu mondialement d’ici juin 2018, appelez au 613-595-1151 (ou, sans frais, au 1-800-501-3440) ou écrivez à info@icsacanada.org.

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Recherches sur la gouvernance et autres ressources


Périls entourant les PDG peu performants
(en anglais)

~ Le Conference Board

L’un des risques stratégiques les plus importants qu’un conseil d’administration ait à gérer est la relève du chef de la direction. La publication CEO Succession Practices: 2016 Edition fournit des indications sur ce processus en analysant l’ensemble des relèves du chef de la direction qui se sont produites dans les sociétés figurant au classement S&P 500 au cours des 15 dernières années, ainsi que les résultats d’un sondage mené en 2016 par le Conference Board. On a notamment constaté que de nombreuses sociétés ouvertes délèguent désormais la surveillance de la performance du chef de la direction au comité de rémunération du conseil d’administration, ce qui constitue un virage important par rapport aux pratiques antérieures. De moins en moins de politiques permettent à un chef de la direction ayant quitté ses fonctions de continuer à siéger au conseil, les entreprises voulant éviter de miner l’autorité du nouveau titulaire du poste ou de nuire à l’indépendance du conseil.


Les changements climatiques peuvent-ils transformer votre façon de faire des affaires?
(en anglais)

~ EY

Le passage à une économie à faibles émissions, adaptée aux changements climatiques, s’intensifie rapidement. Il crée à la fois des risques et des possibilités à long terme que les entreprises doivent analyser attentivement. Du point de vue de la gouvernance du conseil, la surveillance prudente des risques liés aux changements climatiques, ainsi que le respect des exigences liées à la conformité et aux informations à fournir, gagnent en importance et en complexité. Les conseils d’administration devront faire en sorte que l’organisation adopte une perspective à long terme pour adapter ses modèles d’affaires aux éléments perturbateurs tout en gérant les attentes des actionnaires quant à d’éventuelles répercussions sur leurs placements. Trouver l’équilibre entre les résultats à court terme et la croissance de la valeur de l’entreprise à long terme n’a jamais été aussi exigeant.


Rapport Missing Pieces : Recensement 2016 des postes d’administrateurs occupés par des femmes et des membres de minorités dans les entreprises du classement Fortune 500
(en anglais)

~ Deloitte / ABD

Cette étude, menée sur plusieurs années et publiée par Deloitte et The Alliance for Board Diversity, présente des données qui révèlent la lenteur des progrès au sein des conseils d’administration du point de vue de la diversité. Le rapport montre que les gains réalisés par les femmes et les membres des minorités dans le monde des administrateurs sont négligeables et ne reflètent pas les grands changements démographiques qui se sont opérés aux États-Unis au cours de la même période. Il pourra s’avérer un guide utile pour les entreprises qui visent à faire une plus grande place aux membres des minorités et aux femmes dans leurs conseils d’administration, et pour ceux qui défendent leurs droits.


Un sondage montre que les investisseurs veulent un plus grand dialogue avec les administrateurs
(en anglais)

~ Morrow Sodali

Selon les résultats de l’édition 2017 d’un sondage mené chaque année auprès des investisseurs institutionnels, les principaux sujets auxquels ceux-ci s’intéressent sont une meilleure communication de l’information sur les pratiques en matière environnementale, sociale et de gouvernance (ESG), un meilleur accès aux administrateurs, la communication d’une grille de compétences des administrateurs, un solide processus d’évaluation du conseil d’administration et la rémunération au rendement. Presque les trois quarts des investisseurs (72 %) indiquent que les administrateurs sont leurs interlocuteurs de choix au sein des entreprises.


Ressources à l’intention des administrateurs

~ CPA Canada

CPA Canada est déterminée à aider les administrateurs et offre une grande variété de ressources d’orientation et de soutien de haute qualité. Deux publications, le guide sommaire sur les ressources en matière de surveillance et de gouvernance d’entreprise et le guide sommaire sur les ressources en matière de gouvernance des organismes sans but lucratif, fournissent un aperçu des ressources que CPA Canada met à la disposition des conseils d’administration, notamment la collection « 20 Questions », les cahiers d’information à l’intention des administrateurs, les bulletins Actualités Administrateurs et des webinaires.


Le sondage auprès des CPA siégeant à un conseil d’administration sera mené en juin

~ CPA Canada

Dans le cadre du sondage sur la rémunération des CPA, réalisé tous les deux ans, CPA Canada interrogera les membres sur les types de conseils d’administration auxquels ils siègent et, s’il y a lieu, sur la rémunération qu’ils reçoivent pour leurs services. Au mois de juin, une invitation à participer au sondage sera envoyée aux membres. Si vous êtes CPA, nous vous encourageons à y répondre. Les résultats seront publiés dans le numéro de novembre 2017 du Bulletin Source-Administrateurs. Le sondage sera mené par Nielsen au nom de CPA Canada. Les renseignements fournis demeureront strictement confidentiels. Si vous avez des questions au sujet du sondage, veuillez communiquer avec Paul Long, responsable, Marketing et études de marché, à plong@cpacanada.ca.

Sur les rayons


Les dix responsabilités fondamentales des conseils d’administration d’OSBL
(en anglais)

~ BoardSource

Cet ouvrage, publié sous le titre Ten Basic Responsabilities of Nonprofit Boards, présente les dix responsabilités premières du conseil d’administration, à la lumière des défis actuels qui se posent aux OSBL en matière de gouvernance. Il définit ces responsabilités et explique en quoi elles se distinguent de celles du chef de la direction et des autres membres de la direction. L’ouvrage comprend en outre deux annexes, l’une portant sur les responsabilités individuelles des membres du conseil d’administration, et l’autre contenant un modèle d’autoévaluation à l’intention de ces derniers. Cette troisième édition traite de manière plus approfondie de la sensibilisation à la mission de l’organisme, responsabilité à part entière des administrateurs d’OSBL.


Rogers

Vos commentaires et suggestions sont les bienvenus. Nous vous invitons à les faire parvenir à bulletinadministrateurs@cpacanada.ca.

Ce bulletin électronique fournit des informations utiles sur les meilleures pratiques en matière de gouvernance, les modifications de la réglementation, les questions juridiques et les occasions de perfectionnement professionnel.

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